Aller au contenu
Nous contacter

Informations légales

Conditions générales de vente

Version du 16 novembre 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre :

Tempo Horlogerie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992 871 566, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR14992871566, ci-après « Tempo Horlogerie » ou « le Vendeur »,

et toute personne procédant à un achat sur le site tempo-horlogerie.com, ou à distance auprès de Tempo Horlogerie (téléphone, courrier électronique, bon de commande), ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ».

Contact : contact@tempo-horlogerie.fr, +33 6 23 85 08 74.

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1 Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente à distance de montres de luxe, neuves, d'occasion ou vintage, proposées par Tempo Horlogerie sur son site tempo-horlogerie.com. Elles s'appliquent également aux services de rachat et de reprise (article 17) et de recherche personnalisée (article 18).

1.2 Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

1.3 L'Acheteur manifeste cette acceptation en cochant la case « Je certifie être majeur et j'accepte les conditions générales de vente » lors de la commande sur le site, ou en acceptant par écrit le bon de commande qui s'y réfère.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1.5 Services réservés aux personnes majeures. L'achat, le rachat, la reprise et la recherche personnalisée sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne habilitée. En passant commande ou en proposant une montre au rachat, le Client déclare remplir ces conditions. Tempo Horlogerie peut demander un justificatif d'identité et refuser ou annuler toute opération engagée par une personne mineure.

Article 2 – Produits

2.1 Nature des produits

Les produits proposés par Tempo Horlogerie sont des montres de luxe neuves, d'occasion ou vintage. Sauf mention contraire sur la fiche, les montres vendues sont d'occasion. Chaque montre est authentifiée et contrôlée par nos soins avant son expédition (mouvement, boîtier, cadran, numéros, origine) et vendue avec un certificat de non-vol.

Tempo Horlogerie est un revendeur indépendant. Les marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires ; Tempo Horlogerie n'est ni concessionnaire ni distributeur agréé de ces marques.

2.2 Descriptions et photographies

Chaque fiche décrit la montre (référence, année lorsqu'elle est connue, état, accessoires fournis) et la présente en photos. Les photos sont celles de la montre vendue, sauf pour les montres proposées sur commande, illustrées par une photo du modèle.

Les descriptions, photographies et vidéos sont établies avec le plus grand soin. De légères variations de teinte, de couleur ou de finition peuvent toutefois apparaître, notamment pour les montres anciennes ou déjà portées. Les traces d'usage propres à une montre d'occasion, lorsqu'elles sont décrites ou visibles sur les photos, ne constituent pas un défaut de conformité. Une erreur matérielle manifeste (typographique, photographique ou technique) sur le site n'engage pas le Vendeur.

2.3 Montres sur commande

Certaines montres sont proposées « sur commande » : Tempo Horlogerie se procure alors la montre auprès de son réseau de boutiques et de détaillants à travers le monde, après la commande. Le délai indiqué sur la fiche (en principe 10 jours) est une estimation. Le prix affiché pour ces montres est indicatif : il dépend de l'année et de l'état de la pièce disponible, et il est confirmé à l'Acheteur avant tout paiement (article 5.2).

Article 3 – Disponibilité et unicité des produits

3.1 Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 En raison du caractère souvent unique des montres proposées, chaque montre ne peut être vendue qu'en un seul exemplaire. Elle est réservée à l'Acheteur dès l'enregistrement de sa commande, pendant le délai de paiement prévu à l'article 6.2.

3.3 En cas d'indisponibilité d'une montre après la validation de la commande, Tempo Horlogerie en informe immédiatement l'Acheteur par courrier électronique. La commande est alors annulée, et le prix payé est intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 4 – Prix, frais et fiscalité

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la montre est facturée au prix en vigueur lors de la validation de la commande ou, pour une montre sur commande, au prix confirmé à l'Acheteur (article 5.2).

4.2 Livraison et services complémentaires

La livraison express assurée est offerte pour toute commande (article 7). Les services complémentaires demandés par l'Acheteur (garantie main-d'œuvre en option, révision, polissage, changement de bracelet…) sont facturés en supplément ; leur prix est indiqué avant le paiement, sur la page de commande ou dans le bon de commande.

4.3 TVA – ventes en France

La plupart des montres sont vendues sous le régime de la TVA sur la marge (article 297 A du Code général des impôts) : la TVA, calculée sur la marge du Vendeur, est comprise dans le prix ; elle n'apparaît pas sur la facture et n'est pas récupérable par l'Acheteur. Les autres montres sont vendues avec la TVA française au taux légal en vigueur (20 %), indiquée sur la facture. Tempo Horlogerie collecte et reverse la TVA conformément à la réglementation.

4.4 Ventes dans l'Union européenne – clients particuliers

Les montres vendues sous le régime de la marge restent soumises à la TVA française sur la marge, quel que soit le pays de livraison dans l'Union européenne. Pour une montre vendue sous le régime normal à un consommateur établi dans un autre État membre, la TVA applicable est celle du pays de livraison, déclarée et reversée par Tempo Horlogerie par le guichet unique (OSS) ; la facture mentionne le taux de ce pays.

4.5 Ventes dans l'Union européenne – clients professionnels

Pour une montre vendue sous le régime normal à un professionnel établi dans un autre État membre et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxes et mentionne le numéro de TVA du Client, qui autoliquide la TVA dans son État (directive 2006/112/CE). Le Vendeur vérifie la validité de ce numéro avant toute expédition ; à défaut de numéro valide, la TVA du pays de destination est appliquée. Les montres vendues sous le régime de la marge restent soumises à la TVA française sur la marge.

4.6 Ventes hors de l'Union européenne

4.6.1 Exonération de TVA à l'exportation. Les ventes à destination d'un pays tiers sont facturées hors taxes, conformément à l'article 262 du Code général des impôts. L'exonération est subordonnée à la production d'un document douanier d'exportation validé par les douanes dans un délai de 90 jours suivant la livraison.

4.6.2 Responsabilité douanière de l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît et accepte que :

4.6.3 Service optionnel de gestion douanière par DHL. Tempo Horlogerie peut proposer, à titre optionnel, un service de facilitation douanière par DHL, agissant comme mandataire de l'Acheteur : DHL représente l'Acheteur auprès des douanes, le Vendeur transmet à DHL les documents requis, et l'Acheteur peut régler en une seule fois le montant global estimé (montre, transport et taxes estimées). Tempo Horlogerie ne saurait être tenue responsable d'une différence entre les frais estimés et les frais réellement exigés, d'une modification des tarifs douaniers, ni d'un retard, d'un blocage en douane ou d'une décision administrative entraînant des surcoûts. L'Acheteur peut refuser ce service et régler directement les droits à l'importation auprès du transporteur.

4.6.4 Documents d'exportation. Pour bénéficier de l'exonération de TVA à l'exportation, le Client fournit, sur demande, les justificatifs de sortie de la montre (document douanier, preuve de livraison signée hors de l'Union européenne…). À défaut de justificatif dans les délais légaux, le Vendeur se réserve le droit de refacturer la TVA au taux français.

Article 5 – Commande

5.1 Commande d'une montre en stock sur le site

Le processus de commande se déroule conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil relatifs aux contrats conclus par voie électronique, selon les étapes suivantes :

  1. Choix de la montre : l'Acheteur consulte la fiche de la montre, en vérifie les caractéristiques essentielles (marque, modèle, référence, état, accessoires, prix), puis clique sur « Acheter cette montre ».
  2. Coordonnées : il indique ses nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison, et peut ajouter la garantie main-d'œuvre en option (article 10.4).
  3. Récapitulatif : il vérifie le récapitulatif de sa commande (montre, garantie éventuelle, livraison offerte, prix total), peut corriger ses informations, puis coche la case d'acceptation des présentes CGV.
  4. Paiement : il choisit son moyen de paiement (article 6) et valide sa commande, ce qui l'engage à la payer.
  5. Confirmation : Tempo Horlogerie lui confirme sa commande par courrier électronique.
  6. Expédition : la montre est expédiée selon l'article 7 ; l'Acheteur reçoit son numéro de suivi et sa facture.

5.2 Commande d'une montre sur commande

La commande d'une montre proposée sur commande est enregistrée sans paiement. Tempo Horlogerie vérifie alors la disponibilité et le prix de la montre auprès de son réseau, puis confirme la commande à l'Acheteur par téléphone ou par courrier électronique, dans les plus brefs délais, avec le prix définitif et les informations de paiement. La vente est conclue à la réception du virement. Si la montre n'est pas disponible, ou si l'Acheteur ne donne pas suite à cette confirmation, la commande est annulée, sans frais.

Avant l'expédition, Tempo Horlogerie adresse à l'Acheteur les photos de la montre. Si la montre ne peut pas être livrée, ou si la montre trouvée ne correspond pas à la description de la fiche (référence, état, accessoires annoncés), le prix payé est intégralement remboursé par virement.

5.3 Commande après un échange avec Tempo Horlogerie

Lorsque la commande fait suite à un échange (téléphone, courrier électronique, rendez-vous), le Vendeur adresse à l'Acheteur, par courrier électronique, un bon de commande détaillé précisant le prix de la montre, les services complémentaires éventuels et les conditions de livraison, ou un lien de paiement. L'Acheteur confirme son accord par écrit (courrier électronique ou signature électronique) et s'assure de l'exactitude des informations le concernant, notamment de son adresse de livraison ; cette acceptation vaut commande ferme et définitive. Il règle ensuite le montant total avant toute expédition.

5.4 Confirmation de commande et facture

Tempo Horlogerie confirme chaque commande par courrier électronique : numéro de référence, récapitulatif complet de la commande et conditions de livraison. La vente est conclue dans les conditions de l'article 6.3. La facture est adressée par courrier électronique lors de l'expédition.

5.5 Droit de refus du Vendeur

Tempo Horlogerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, d'informations manifestement erronées, incomplètes ou incohérentes, ou de suspicion légitime de fraude (tentatives de paiement multiples, adresses incohérentes, usage abusif de cartes). Le Client en est informé par courrier électronique, avec les motifs du refus, et peut formuler ses observations dans un délai de quarante-huit (48) heures. Si un paiement a déjà été effectué, il est intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification du refus.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en euros :

Les montres sur commande se règlent uniquement par virement, après confirmation de la commande. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.

6.2 Exigibilité du paiement

Le prix total est exigible à la validation de la commande ou, pour une montre sur commande, à sa confirmation. Par virement, la montre reste réservée à l'Acheteur pendant 5 jours : si le virement ne parvient pas à Tempo Horlogerie dans ce délai, la commande est annulée.

6.3 Conclusion de la vente et transfert de propriété

Par carte bancaire, la vente est conclue à l'acceptation du paiement. Par virement, la commande est enregistrée lorsque l'Acheteur indique avoir effectué le virement, et la vente est conclue à sa réception. Aucune expédition ni aucun transfert de propriété n'intervient avant l'encaissement complet et définitif du prix.

Article 7 – Livraison

7.1 Adresse et zones de livraison

La livraison s'effectue exclusivement à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dont il vérifie l'exactitude ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de l'Acheteur. Tempo Horlogerie livre dans la plupart des pays ; certaines destinations peuvent être exclues pour des raisons réglementaires (sanctions internationales notamment). La livraison express assurée est offerte pour toute commande.

7.2 Délais de livraison

Les montres en stock sont expédiées en principe sous deux jours ouvrés après la réception du paiement, puis livrées en 24 à 48 heures en France métropolitaine ; le délai de transport est plus long vers les autres destinations. Pour une montre sur commande, le délai indicatif est communiqué avant le paiement. En cas de retard d'expédition, Tempo Horlogerie en informe l'Acheteur par courrier électronique. Tant que la montre n'a pas été expédiée, l'Acheteur peut annuler sa commande sans pénalité et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7.3 Transport

Les montres sont expédiées depuis la France par DHL ou FedEx, selon la destination, en envoi express avec suivi, en valeur déclarée et avec une assurance couvrant 100 % de leur valeur. Le transporteur est choisi par le Vendeur en fonction de la destination, du montant et des conditions de sécurité.

7.4 Réception et vérification

7.4.1 En présence de l'Acheteur. La montre est remise exclusivement contre signature. L'Acheteur vérifie, en présence du transporteur, l'état du colis et la conformité de la montre livrée. Toute anomalie (colis endommagé ou ouvert, article manquant ou non conforme, vol partiel, choc apparent) doit être mentionnée sur le bon de livraison, confirmée par des réserves écrites et précises, et signalée à Tempo Horlogerie par courrier électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

7.4.2 En l'absence de l'Acheteur. Si l'Acheteur est absent, le transporteur laisse un avis de passage : la montre est présentée à nouveau ou tenue à sa disposition dans un point de retrait, selon les conditions du transporteur, et n'est jamais remise sans signature. L'Acheteur organise rapidement une nouvelle livraison ; une montre non retirée revient chez Tempo Horlogerie, qui en informe l'Acheteur.

Ces formalités ne privent pas l'Acheteur particulier de ses garanties légales (article 10).

7.5 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement de la montre sont transférés à l'Acheteur à la remise de la montre.

7.6 Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, grève générale, épidémie, embargo, fermeture des frontières, blocage des moyens de transport ou décision administrative. L'Acheteur en est informé dans les meilleurs délais ; la commande peut, selon le cas, être suspendue ou annulée sans indemnité, les sommes versées étant alors remboursées.

Article 8 – Montre endommagée ou non conforme à la livraison

Si la montre arrive endommagée ou non conforme, le Client contacte Tempo Horlogerie dans un délai de quarante-huit (48) heures après la réception, en transmettant :

Tempo Horlogerie examine le dossier et communique par écrit la solution retenue (échange, réparation, remboursement total ou partiel). Ce délai ne prive pas l'Acheteur particulier de son droit de rétractation (article 9) ni de ses garanties légales (article 10).

Article 9 – Droit de rétractation : retour sous 14 jours

9.1 Délai et exercice du droit

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la montre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Il informe Tempo Horlogerie de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier électronique à contact@tempo-horlogerie.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de page.

9.2 Retour de la montre

L'Acheteur renvoie la montre au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. La montre doit être retournée dans l'état où elle a été reçue, complète, avec l'ensemble de ses accessoires, boîte, documents et certificats (papiers, maillons…), dans un envoi assuré à sa valeur. Sauf erreur imputable à Tempo Horlogerie (non-conformité ou défaut), les frais et les risques du retour sont à la charge de l'Acheteur.

9.3 Remboursement

Tempo Horlogerie rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de l'Acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de la montre, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de son expédition, à la première de ces dates. Il est effectué, sans frais, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

Toute dépréciation de la montre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (port prolongé, rayures, chocs, bracelet ajusté non remis en état, ouverture du boîtier…) peut être déduite du remboursement.

9.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client. Sont ainsi exclus :

Le Client est informé de cette exception avant la validation de sa commande et confirme sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Pour tout autre achat d'une montre neuve ou d'occasion sans personnalisation, y compris d'une montre sur commande, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique intégralement.

9.5 Bénéficiaires

Le droit de rétractation est réservé aux acheteurs consommateurs. Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, les ventes sont réputées définitives : le droit de rétractation européen ne s'applique pas, et aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf défaut non signalé ou non-conformité manifeste à la fiche de la montre.

Article 10 – Garanties

10.1 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Vendeur livre une montre conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La montre est conforme lorsqu'elle correspond à la description de la fiche et présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre d'une montre de même nature, de même âge et de même état. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir. Pour une montre d'occasion, les défauts qui apparaissent dans les douze (12) mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci (article L.217-7 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la montre vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.2 Conditions d'application

La garantie s'applique si la montre a été achetée auprès de Tempo Horlogerie, si elle a été utilisée conformément à sa destination normale, et si les opérations d'entretien ou de manipulation ont respecté les prescriptions fournies. L'Acheteur présente la facture d'achat émise par Tempo Horlogerie. Toute demande est formulée par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) et accompagnée d'une description précise du défaut constaté.

10.3 Exclusions générales

Ne sont pas couverts au titre des garanties :

Ces exclusions n'affectent pas les droits de l'Acheteur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

10.4 Garantie main-d'œuvre 1 an (en option)

Au moment de la commande, avant le paiement, l'Acheteur peut ajouter une garantie commerciale Tempo Horlogerie de douze (12) mois à compter de la livraison, couvrant la main-d'œuvre horlogère. Son prix dépend du prix de la montre et s'ajoute au total de la commande :

a) Étendue. La garantie couvre exclusivement les défauts de fonctionnement imputables à un vice de fabrication ou d'assemblage, le bon fonctionnement du mécanisme et sa réserve de marche. La main-d'œuvre de la réparation est prise en charge ; les pièces de rechange nécessaires restent à la charge du Client, après information préalable et acceptation écrite du devis correspondant.

b) Mise en œuvre. Le Client adresse sa demande par écrit (courrier électronique ou courrier postal) en précisant le numéro de commande, la description du défaut et, si possible, des photographies de la montre. Tempo Horlogerie organise alors la récupération de la montre, à la charge du Client, en envoi assuré en valeur déclarée. Après expertise, si la demande est fondée, la montre est réparée par un horloger partenaire en France, sans frais de main-d'œuvre ; les pièces remplacées sont facturées selon le devis accepté. Si les conditions de la garantie ne sont pas remplies, le Client en est informé par écrit, avec les motifs du refus.

Cette garantie s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 10.1, qui s'appliquent dans tous les cas, que l'Acheteur choisisse ou non la garantie en option.

10.5 Exclusions propres à la garantie main-d'œuvre

La garantie main-d'œuvre ne couvre pas :

Le Client est informé du coût des pièces de rechange avant toute réparation et peut refuser l'intervention. La garantie main-d'œuvre prend fin automatiquement en cas de revente de la montre par l'Acheteur, ou si la montre a été ouverte ou manipulée par un tiers non agréé.

10.6 Garantie du fabricant

Lorsque la montre bénéficie encore d'une garantie du fabricant, sa date de fin est indiquée sur la fiche de la montre.

10.7 Preuve de l'origine de la montre

Le Client apporte la preuve que la montre faisant l'objet de sa demande a bien été achetée auprès de Tempo Horlogerie. Toute montre envoyée par erreur, ou ne correspondant pas à un achat enregistré, est retournée à l'expéditeur, à ses frais.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Les montres mécaniques présentent des écarts de marche normaux, qui varient selon le calibre, la position et le porter. L'étanchéité d'une montre d'occasion n'est garantie que lorsqu'elle est expressément indiquée sur la fiche ou sur la facture.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments du site tempo-horlogerie.com, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations et logos, ainsi que la charte graphique, le code source, les bases de données et l'architecture technique, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des marques horlogères citées, qui appartiennent à leurs titulaires.

12.2 Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Tempo Horlogerie. Toute utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, pour les marques, des articles L.713-2 et suivants.

12.3 Les présentes CGV ne confèrent à l'Acheteur aucune licence sur ces éléments, en dehors de l'usage strictement personnel et non commercial nécessaire à la consultation du site et à la commande.

Article 13 – Données personnelles

13.1 Tempo Horlogerie, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Toutes les informations sur ces traitements figurent dans notre politique de confidentialité.

13.2 Les données collectées servent :

13.3 Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente (article 6, paragraphe 1, b du RGPD), le respect d'une obligation légale (point c) et, pour la prospection commerciale, le consentement de l'Acheteur (point a).

13.4 Les données sont confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Tempo Horlogerie, à ses prestataires techniques (hébergement, transport, paiement, service après-vente) et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

13.5 L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès. Il exerce ces droits par courrier électronique à contact@tempo-horlogerie.fr, ou par courrier postal adressé à Tempo Horlogerie, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13.6 Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales : données de commande et de facturation, dix (10) ans à compter de la livraison (article L.123-22 du Code de commerce) ; documents liés à un rachat, cinq (5) ans (article 17.8) ; données de prospection, trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Client. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Article 14 – Cookies

Le site tempo-horlogerie.com ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion à l'espace client, sécurité contre les robots), qui ne requièrent pas de consentement. Il ne dépose ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience : la fréquentation est mesurée par les statistiques de Cloudflare, sans cookie. Si d'autres traceurs venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL, et ce consentement pourrait être retiré à tout moment.

Article 15 – Règlement des litiges

15.1 Réclamation. En cas de difficulté, l'Acheteur adresse d'abord sa réclamation par écrit à Tempo Horlogerie, par courrier électronique à contact@tempo-horlogerie.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception : nous cherchons toujours une solution amiable.

15.2 Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Tempo Horlogerie. Tempo Horlogerie a adhéré au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net · cm2c.net

Le médiateur peut être saisi si le Client a d'abord tenté de résoudre le litige par écrit auprès de Tempo Horlogerie, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation écrite, et si le litige n'a pas été soumis à un tribunal ou à un autre médiateur. Le médiateur rend un avis motivé, que les parties restent libres de suivre ou non.

15.3 Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français, quel que soit le pays de livraison ou la nationalité du Client. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de l'État de sa résidence habituelle restent toutefois applicables.

15.4 Juridiction. En cas d'échec de la médiation ou de toute solution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relève des juridictions de droit commun.

Article 16 – Information précontractuelle et acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir reçu, avant de passer commande, de manière lisible et compréhensible, notamment par la mise à disposition des présentes CGV, les informations prévues aux articles L.221-5 et R.221-2 du Code de la consommation. Il reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV, les sauvegarder et les imprimer avant la validation de sa commande. Passer commande auprès de Tempo Horlogerie emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et exprès du Vendeur.

Article 17 – Rachat et reprise de montres

17.1 Objet du service

Tempo Horlogerie propose un service de rachat de montres de luxe neuves, d'occasion ou vintage, destiné aux particuliers et aux professionnels, dans un cadre conforme aux exigences de traçabilité, de transparence et de sécurité juridique. Ce service permet au vendeur de faire expertiser gratuitement sa montre en vue de son rachat par Tempo Horlogerie.

17.2 Demande d'estimation

Le vendeur demande une estimation par le formulaire du site tempo-horlogerie.com, ou par courrier électronique à contact@tempo-horlogerie.fr, en joignant :

Tempo Horlogerie transmet une offre écrite, en général sous 48 heures et au plus tard sous 72 heures ouvrées. Cette offre est indicative et sans engagement, sous réserve de l'expertise de la montre.

17.3 Acceptation de l'offre et envoi de la montre

Si le vendeur accepte l'offre, Tempo Horlogerie lui adresse une étiquette d'expédition prépayée, permettant un envoi sécurisé en valeur déclarée (DHL ou FedEx), et des instructions d'emballage. L'envoi est gratuit pour le vendeur dès lors que l'offre est confirmée après expertise. Le vendeur joint au colis tous les éléments déclarés (boîte, papiers, accessoires, certificats).

17.4 Réception et expertise

À réception, Tempo Horlogerie procède sous 48 heures ouvrées à une expertise portant sur l'authenticité de la montre et de ses composants, son état esthétique et mécanique réel, la conformité des éléments reçus avec les informations transmises, et la présence des documents et accessoires annoncés.

17.5 Confirmation, contre-offre ou refus

17.6 Retour de la montre en cas de refus

En cas de refus de la contre-offre ou de non-conformité, la montre est restituée au vendeur par un transport sécurisé et assuré. Les frais de retour sont à la charge du vendeur, selon un devis communiqué au préalable.

17.7 Paiement

Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire au profit du vendeur, dans un délai maximal de 48 heures ouvrées suivant l'acceptation définitive de l'offre ou de la contre-offre. Aucun paiement n'est effectué en espèces ni par carte bancaire.

17.8 Documents obligatoires et obligations légales

Le vendeur doit être majeur (article 1.5). Avant tout rachat, il fournit :

Conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier, Tempo Horlogerie conserve ces documents pendant cinq (5) ans aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le vendeur garantit l'authenticité de la montre et l'exactitude des informations transmises. Toute montre contrefaite, volée ou suspecte fait l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

17.9 Définition de l'authenticité

Une montre est authentique lorsqu'elle correspond, dans toutes ses composantes essentielles, au modèle d'origine fabriqué par la marque, sans substitution ni imitation de pièces destinées à tromper sur l'origine, la nature, la date ou la valeur de la montre. Une montre comportant des pièces de remplacement installées par un professionnel lors d'une réparation reste authentique, à condition que ces pièces n'altèrent pas l'intégrité ou la valeur du modèle. Une pièce non conforme, mal installée ou incompatible avec les standards du fabricant peut conduire Tempo Horlogerie à refuser l'achat ou à revoir son offre.

17.10 Conformité légale

Tempo Horlogerie agit dans le strict respect de la législation relative au recel et à la provenance licite des biens (article 321-1 du Code pénal) et des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier). Elle se réserve le droit de refuser toute transaction présentant un doute sur l'origine, la traçabilité ou l'authenticité d'une montre.

17.11 Protection des données

Les informations recueillies pour un rachat sont traitées conformément au RGPD (article 13). Le vendeur exerce ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en écrivant à contact@tempo-horlogerie.fr.

17.12 Reprise

Le Client qui souhaite acheter une montre proposée par Tempo Horlogerie peut faire reprendre sa montre actuelle : sa valeur de rachat, fixée dans les conditions du présent article, est alors déduite du prix de la montre achetée. La reprise est convenue par écrit. Le rachat de la montre reprise et la vente de la nouvelle montre restent deux contrats distincts, chacun soumis à ses propres règles : en cas de rétractation sur la montre achetée (article 9), le prix de celle-ci est remboursé en totalité, y compris la part réglée par la reprise, et le rachat de la montre reprise reste acquis.

Article 18 – Recherche personnalisée

18.1 Définition du service

Le service de recherche personnalisée permet au Client de confier à Tempo Horlogerie la mission de rechercher, négocier, authentifier et acquérir pour lui une montre précise, selon des critères déterminés (marque, modèle, état, année, boîte et papiers, budget). Cette prestation sur mesure est exécutée à la demande expresse du Client. Elle n'entraîne aucuns frais de recherche : le Client paie le prix de la montre convenu.

18.2 Nature juridique du service

Ce service constitue une prestation personnalisée exclue du droit de rétractation au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client reconnaît et accepte expressément cette exclusion avant la validation de sa commande, y compris s'il est domicilié dans l'Union européenne.

18.3 Déroulement

  1. Demande et prix : le Client décrit la montre recherchée sur le site, par courrier électronique ou par téléphone. Tempo Horlogerie étudie son prix réel sur le marché et lui indique si son budget convient, ou de combien l'ajuster.
  2. Bon de commande et acompte : si le prix convient, Tempo Horlogerie établit un bon de commande qui reprend les critères de la recherche et le prix. Le Client l'accepte par écrit et verse un acompte de 10 % du prix, qui lance la recherche.
  3. Propositions : Tempo Horlogerie présente au Client les montres retenues (en général trois), conformes à ses critères et à son budget, avec photographies et descriptions : en général sous 3 à 5 jours pour une référence courante, une dizaine de jours ouvrés pour une pièce rare. Le Client choisit sa montre, qui est aussitôt réservée pour lui.
  4. Solde, contrôle et livraison : le Client règle le solde du prix, par virement bancaire ou par carte bancaire. Tempo Horlogerie acquiert la montre, en contrôle l'authenticité et l'état à réception, puis l'expédie selon l'article 7 ; le Client reçoit son numéro de suivi par courrier électronique.

18.4 Remboursement de l'acompte et annulation par le fournisseur

L'acompte est intégralement remboursé, et la commande annulée, si Tempo Horlogerie ne trouve pas de montre correspondant à la recherche, si aucune des montres proposées ne convient au Client, si la montre choisie ne passe pas les contrôles de Tempo Horlogerie, ou si aucune montre n'est disponible et que le Client ne souhaite pas attendre. En cas d'impossibilité de livraison du fournisseur (indisponibilité, annulation, problème d'authenticité), le Client en est immédiatement informé et toutes les sommes versées lui sont remboursées dans un délai de dix (10) jours ouvrés, sans retenue ni pénalité.

18.5 Engagement du Client

En dehors des cas prévus à l'article 18.4, la commande est ferme dès que le Client a choisi sa montre : celle-ci étant réservée et acquise spécialement pour lui, aucune annulation ni rétractation n'est possible.

18.6 Responsabilités

Tempo Horlogerie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver la montre demandée, sans garantie de résultat quant à sa disponibilité sur le marché. Sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence d'offre compatible avec les critères demandés, en cas de délai de recherche prolongé dû à la rareté du modèle, ou de refus par le Client de toutes les propositions. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent pleinement à la montre livrée (article 10.1).

Article 19 – Archivage du contrat

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à cent vingt euros (120 €) est archivé par Tempo Horlogerie pendant dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut en obtenir une copie électronique (bon de commande, facture, CGV applicables) sur simple demande écrite à contact@tempo-horlogerie.fr.

Mentions

Tempo Horlogerie, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris 992 871 566 · TVA intracommunautaire : FR14992871566
Contact : contact@tempo-horlogerie.fr · +33 6 23 85 08 74
Site : tempo-horlogerie.com

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (un simple courrier électronique convient aussi).

À l'attention de Tempo Horlogerie, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@tempo-horlogerie.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la montre ci-dessous :
Montre (marque, modèle, référence) : …
Commandée le … / reçue le …
Nom : …
Adresse : …
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
Date : …